Conditions générales de ventes

La marque Rose & Cacao est exploitée par la

Société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Capital variable

Les Lucioles (capital initial de 20 000 €)

Siège Social : 38 route nationale 09330 Montgailhard

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site Rose & Cacao ou tout autre site qui viendrait à être exploité par Rose & Cacao, (ci-après désigné « Client » ou « vous ») et la société Les Lucioles, société Coopérative à Responsabilité Limitée et à Capital Variable (capital initial de 20 000 €), dont le siège est situé au 38 route nationale, 09330 Montgailhard et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix sous le numéro 840 112 247 00019 R.C.S numéro de TVA Intra-communautaire FR 12 840 112 247 (ci-après désignée « Les Lucioles » ou « nous » ou la « Société ») éditant le site internet : www.rose-et-cacao.com (ci-après le « Site »).

Rose & Cacao peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande (ci-après désignée « Achat » ou « Commande ») sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. La Société considère qu’en validant une Commande, le Client accepte sans réserve ces Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter ces Conditions Générales.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la Société. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Client – Conditions de souscription

Est désigné Client, toute personne ayant acheté un produit ou bénéficié d’un service Rose & Cacao.

Tout achat confère un accès à la plateforme web et le client est seul capable de modifier les identifiants et mot de passe d’une part, et octroie à la Société le droit d’envoyer au Client des mails à l’adresse communiquée lors de la création de son compte par le biais d’une newsletter d’autre part.

Le désabonnement à cette newsletter peut se faire à tout moment via le Compte ou directement dans le corps de la newsletter.

Le statut de Client confère un droit d’accès au Compte via la plateforme web à partir de laquelle il pourra suivre sa commande et avoir une visibilité sur l’historique de ses commandes.

  1. Disponibilité et accessibilité des services

Les services Rose & Cacao sont actuellement accessibles uniquement par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j.

Rose & Cacao s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat.

Tout remboursement se fera dans un délai de 30 jours après notification par mail au Client de l’indisponibilité du produit.

  1. Caractéristiques des services et des produits Rose & Cacao

Rose & Cacao propose au Client des tablettes de chocolat cru artisanal et biologique, 100% végétal, sans gluten, sans lactose et à index glycémique bas.

Rose & Cacao propose également, aux particuliers comme aux entreprises, CE… des prestations de personnalisation de recette et d’emballage, à travers son service dénommé “Le Studio”.

  1. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total, lui, est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Conformément à l’article L.121-18 du code de la consommation, les prix indiqués sur le Site sont valables au minimum 24 heures. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

Le Client est informé qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par la Société, sera annulée, et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Ce dernier sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

  1. Commande et paiement

6.1. Procédure de commande

La prise de commande sur le Site est constituée de plusieurs étapes que le Client doit impérativement suivre et valider :

  • Étapes 1 et 2 : Le Client souhaitant commander une ou des tablettes de chocolat le fait par l’intermédiaire des pages produits présentes sur le Site et en les ajoutant au « panier ».

Pour confirmer ses choix, le Client a ensuite la possibilité de visualiser l’ensemble des produits ajoutés à son paniers, leur montant TTC unitaire et total, le délai de livraison prévu ainsi que les adresses de livraison et de facturation.

La confirmation de la commande nécessite acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6.2. Modes de paiement proposés

Tout Achat sur le Site est réglable uniquement par carte de crédit (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) ou par Paypal : le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

Conformément à la réglementation en vigueur, Rose & Cacao ne conservera pas les coordonnées bancaires du Client.

Le Client garantit à Rose & Cacao qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de son Achat sur le Site.

6.3. Sécurité des paiements

Conformément à l’engagement sur la sécurité des paiements de la Société, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité Monetico qui permet le cryptage des coordonnées bancaires du Client lors de leur transmission.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données à caractère personnel le concernant ou en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, au service Client.

L’Achat ne sera effectif que lorsque Rose & Cacao aura reçu la confirmation du débit du compte par l’organisme payeur. Le Client recevra dès lors un email de confirmation comprenant également une facture électronique.

  1. Livraison

Les commandes sont expédiées au plus tard 3 jours ouvrés  après leur validation en ligne.

7.1. Lieux de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, au Royaume-Uni ainsi qu’en Allemagne, Belgique, aux Pays-Bas et Luxembourg.

Expédition à des particuliers à  destination d’un pays de l’Union européenne : Facturation TVA française incluse pour les particuliers.

Par défaut, les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la création du Compte.

Pour tout changement d’adresse après finalisation de la commande, le Client doit le notifier auprès de Rose & Cacao maximum 24h après la réception de la confirmation de paiement.

7.2. Modes de livraison

Tout Achat sera livré par transporteur privé ou public, selon le mode choisi par le Client via l’interface de gestion.

Différentes options de livraison sont proposées au client : colissimo, lettre suivie ou retrait à l’atelier selon les horaires d’ouverture au public mentionnées lors du processus de livraison.

 

7.3. Délais de livraison

  • Pour l’offre Colissimo : le destinataire reçoit le colis ou un avis de passage 2 à 4 jours ouvrés après expédition par Rose & Cacao. Le colis est remis directement en boîte aux lettres (sans contre signature) à l’adresse de livraison. Le colis peut-être présenté au domicile en cas de boîte aux lettres non accessible ou non homologuée. Si le colis ne peut être délivré, en raison de la taille de la boîte aux lettres ou de l’absence du destinataire, le colis est mis en instance et un avis est déposé en boîte aux lettres. Le Client dispose alors d’un délai de 15 jours pour récupérer son colis au bureau de Poste mentionné sur l’avis. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis par La Poste, matérialisée par le système de suivi de livraison des Colissimo proposé sur le site Internet de La Poste.

7.4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du transporteur et calculés sur la totalité de la Commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

7.5. Réception

A la réception de sa commande, il est recommandé au Client de vérifier si les produits livrés sont conformes à sa Commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie les concernant.

Rose & Cacao met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Cependant, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès Rose & Cacao afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec accusé réception remise à la Société au plus tard 3 jours après la date prévue de livraison, cachet de la poste faisant foi. La Société s’engage à rembourser au Client les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours suivant sa demande.

  1. Retours

8.1. Modalités générales

Tout retour de commande doit se faire en recommandé avec accusé de réception à l’adresse mentionnée au 1er article des présentes Conditions Générales.

8.2. Retour pour anomalie

Dans un délai de 3 jours après réception des produits Rose & Cacao, le Client peut notifier une anomalie en envoyant une ou des photos de celle-ci à l’adresse de contact de la Société, à savoir contact@rose-et-cacao.com. Le Client devra retourner le produit dans un délai de 14 jours après réception et pourra alors obtenir une nouvelle Commande dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible le Client se verra re-créditer la somme débitée sur la carte qui a servi au paiement lors de l’achat dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit retourné par la Société.

8.3. Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »

Le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires pour annuler sa commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de la commande.

Pour pouvoir valablement exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer la Société dans ce délai de 14 jours en adressant par courrier avec accusé de réception au Service Clients le formulaire-type de rétractation complété par ses soins.

A compter de la date à laquelle le Client a fait part de son intention d’exercer son droit de rétractation, il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits concernés.

Les frais de retour sont à sa charge.

Rose & Cacao s’engage à lui rembourser les produits retournés non ouverts et non endommagés et les frais de livraison afférents en créditant la carte bancaire utilisée pour le paiement dès réception des produits.

8.4. Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé

Si le Client constate que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, il pourra demander un remboursement ou un échange. Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.

Les frais de retour seront alors à la charge de Rose & Cacao.

Frais de réexpédition :

Dans le cas où un colis est retourné à Rose & Cacao par les services postaux, pour une des raisons suivantes : « Non réclamé », « Adresse incomplète », « N’habite pas à l’adresse indiquée », « Refusé », ou pour toute autre raison indépendante d’une erreur ou maladresse de Rose & Cacao, les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

 

  1. Conformité et garanties

Le chocolat Rose & Cacao doit être stocké dans un environnement frais et sec (réfrigérateur à éviter). Il est recommandé de refermer soigneusement l’emballage après ouverture et de respecter la date limite recommandée de consommation indiquée sur l’étiquette afin de bénéficier d’un produit aux qualités nutritionnelles et à la saveur préservée.

Il est porté à la connaissance du Client que l’atelier de fabrication Rose & Cacao utilise des noix de pécans, listé comme ingrédient allergène. Des traces de ce produit peuvent être présentes dans nos tablettes, même s’ils n’entrent pas expressément dans leur composition. Rose & Cacao ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le Site.

Rose & Cacao met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

Les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de plusieurs types de garanties commerciales définies ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de telles garanties commerciales ne fait pas obstacle à l’application pour tous les produits et services vendus par Rose & Cacao sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage»

Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  2. Responsabilité et litiges

10.1. Obligation du client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. La responsabilité de Rose & Cacao ne pourra être engagée si ces informations sont incomplètes ou erronées.

10.2. Indisponibilité du Site

En cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure, étant de par son activité soumise à une obligation de moyen, Rose & Cacao ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

10.3. Protection des données à caractère personnel

Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite. Les contenus, textes, commentaires, ouvrages, produits, photographies, illustrations, et marques sont protégées au nom de la propriété intellectuelle.

Les informations communiquées par le Client, étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de l’Achat. En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir à la Société des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales.

Le Client autorise ainsi Rose & Cacao à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

Rose & Cacao est seule détentrice des informations concernant le Client. Le Client peut à n’importe quel moment faire une demande auprès de Rose & Cacao afin de savoir quelles informations le concernant sont détenues par elle, de s’opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le service client.

10.5. Preuves des échanges et enregistrements électroniques

En vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, le Client reconnaît que les échanges et enregistrements électroniques avec Rose & Cacao ont la même force probante qu’un écrit manuscrit et signé.

10.6. Sites partenaires et publicité sur le Site

Rose & Cacao n’est pas tenu responsable des contenus des sites partenaires, et ne pourra être tenu responsable en cas de conflit entre un client et ce même site partenaire.

Rose & Cacao peut en toute liberté héberger de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

10.7. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

10.8. Service client

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à contact[at]rose-et-cacao.com

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